Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
154.Malgré l’article 153, la grille de spécifications peut indiquer la hauteur maximale de biens ou de matériaux empilés à l’extérieur par l’inscription de la mention « La hauteur maximale d’entreposage extérieur pour le type (inscrire ici le type d’entreposage extérieur) est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 154 » sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés ».